Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicable en Guyane. Assemblage des textes législatifs applicables en Guyane

Table des matières :

Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière
Livre I : Régime forestier
Livre II : Bois et forêts des particuliers
Livre III : Conservations et police des bois et forêts en général
Livre IV : Forêts de protection – Lutte contre l’érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses – Reboisement.